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Conditions générales.

Dernière mise à jour : août 2026

Nos services

Devauras Core, qui exerce sous la marque Devauras, conçoit et réalise des sites web, des applications mobiles, des solutions d’intelligence artificielle et d’automatisation, ainsi que des prestations de marketing digital. Les présentes conditions encadrent l’ensemble de ces prestations.

Devis et périmètre

Chaque projet fait l’objet d’un devis écrit qui définit le périmètre, les livrables, le calendrier et le prix. Seul ce devis, une fois accepté, engage les deux parties ; toute demande hors périmètre fait l’objet d’un avenant ou d’un nouveau devis.

Propriété intellectuelle

Les droits sur les livrables (code, design, contenus créés pour le projet) sont transférés au client au paiement intégral du prix convenu, sauf accord écrit contraire. Jusqu’à ce paiement, ils restent la propriété de Devauras.

Responsabilité

La responsabilité de Devauras, toutes causes confondues, est limitée au montant des sommes effectivement facturées au titre du projet concerné. Devauras ne saurait être tenu responsable des dommages indirects (perte de chiffre d’affaires, de données ou d’exploitation).

Droit applicable

Les présentes conditions et l’ensemble de nos prestations sont régis par le droit marocain.

Contact et litiges

En cas de désaccord, écrivez-nous d’abord à contact@devauras.com : la quasi-totalité des questions se règlent par un échange direct. À défaut de solution amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes.